CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - CHALON WEB

1. Objet et identification

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Monsieur Pierre GOUCHET, Entrepreneur Individuel, exerçant sous le nom commercial Chalon Web et enregistré sous l'enseigne Home Zenn, immatriculé au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro SIRET 529 310 765 00035, situé au 2 rue Saint-Jean des Vignes 71100 Chalon-sur-Saône, ci-après dénommé "Chalon Web".
• Et, d'autre part, toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant souscrire aux services de création et de gestion de sites internet par abonnement proposés par Chalon Web.

2. Services et formules

Chalon Web propose des solutions de création de sites internet sous forme de "Website as a Service" (Waas). Les prestations incluent :

• La conception et le développement du site selon la formule choisie (Vitrine Flash, Business Boost, ou Sur-Mesure).
• L'hébergement du site internet.
• La maintenance technique et les mises à jour de sécurité.
• Le support technique par mail.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros (€) nets de taxe.

TVA non applicable : Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur les prestations fournies par Chalon Web.

• Facturation : L'abonnement est facturé mensuellement à terme à échoir.
• Paiement : Les paiements s'effectuent par prélèvement automatique ou carte bancaire via une plateforme securisée (Stripe).
• Retard de paiement : En cas de défaut de paiement, Chalon Web se réserve le droit de suspendre l'accès au site internet après une relance restée infructueuse pendant 15 jours.

4. Durée et résiliation

• Engagement : Sauf mention contraire sur le devis, l'abonnement est sans engagement.
• Procédure de résiliation : Le Client peut résilier son abonnement par simple mail adressé à hello@chalon-web.fr. Un préavis de 30 jours avant la prochaine échéance est requis.
• Conséquences : En cas de résiliation, le service d'hébergement et de maintenance cesse. Le site est mis hors ligne à la fin de la période de facturation en cours.

5. Propriété intellectuelle

• Propriété du Client : Le Client est et demeure propriétaire de l'ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos) qu'il fournit pour la réalisation du site.
• Propriété de Chalon Web : La structure technique , le code source développe (Astro, JavaScript), ainsi que les fichiers de configuration nécessaires au fonctionnement du service WaaS restent la propriété exclusive de Chalon Web. Le Client dispose d'un droit d'usage du site pendant toute la durée de son abonnement.
• Transfert : Le service étant indissociable de l'infrastructure de Chalon Web, le code source ne peut faire l'objet d'un transfert vers un hébergeur tiers, sauf accord spécifique et facturation de frais de rachat de licence.

6. Nom de domaine

Le nom de domaine est déposé au nom du Client. Chalon Web assure la gestion technique du domaine pour le compte du Client. En cas de résiliation, Chalon Web s'engage à fournir le code de transfert (Auto-Code) pour permettre au Client de récupérer son domaine, sous réserve du règlement intégral des sommes dues.

7. Responsabilité

Chalon Web s'engage à apporter tout le soin nécessaire à l'exécution de ses prestations (obligation de moyens).

Toutefois, la responsabilité de Chalon Web ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau interne ou d'interruption de service liée à ses prestataires techniques (Cloudflare, hébergeurs, etc.). La responsabilité financière de Chalon Web est plafonnée au montant total payé par le Client sur les six derniers mois.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Chalon-sur-Saône, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.